CGV

Préambule

1. Concernant les présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société ALTESSE SAS au capital de 1 000 000 euros dont le siège est 7 rue Auber à Paris (75009), immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n° 801 233 925 (ci-après « nous »), et toute personne physique ayant la qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.saunier-bijoux.com (ci-après, « vous»).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire du site internet www.saunier-bijoux.com.  Veuillez noter qu'avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions  Générales de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire du site www.saunier-bijoux.com (ci-après le « Site Internet »). Les ventes conclues par l'intermédiaire de points de vente physiques (tels que nos boutiques) ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions Générales de Vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.

3. Condition pour l’achat

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats ; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons  peuvent commander des produits par l’intermédiaire du Site Internet. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

En passant commande par l’intermédiaire du Site Internet, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales. Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes, nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de ces derniers ou si les pièces fournies ne permettent pas d’identifier l’auteur de la commande, nous serions dans l’obligation d’annuler cette dernière.

Article 1. Produits

1.1   Descriptifs et photographies

Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables visant à représenter aussi précisément que possible, le(s) Produit(s), à travers les photographies et autres images reproduites sur notre Site Internet, certains articles, en raison de la résolution de l’écran ou de la technique photographique, peuvent apparaître légèrement plus grands ou plus petits que leur taille réelle. D’autres articles peuvent être représentés à une taille plus grande que leur taille réelle pour montrer précisément chaque détail du (des) Produit(s), ou à une taille plus petite afin de voir l’ensemble de l’article. En outre, les détails (tels que la couleur, les motifs, la texture…) que vous voyez dépendent également de votre écran et peuvent, pour cette raison, ne pas refléter le détail exact du Produit que vous recevez. Toutefois, Altesse s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.

1.2   Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande de plus de cinq exemplaires d’un même article.
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles.
En cas d’indisponibilité d'un produit commandé, nous vous informons par courriel et/ou par téléphone et nous pouvons vous proposer un article de qualité et prix équivalents. Si vous refusez cet article de remplacement, nous annulerons automatiquement votre commande et vous serez remboursé, si votre compte bancaire a été débité, au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement de votre commande.

Article 2. Commandes

2.1 Processus de commande

Pour sélectionner les produits que vous souhaitez acheter, vous devez cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du produit. Le produit est alors automatiquement ajouté à votre Panier et vous pouvez continuer votre visite sur le Site et ajouter d’autres produits. En cliquant sur « Voir mon panier » vous avez la possibilité de vérifier le contenu du panier ainsi que le prix et caractéristiques des produits ajoutés et de retirer un ou plusieurs produits. Vous pouvez ensuite finaliser la commande en cliquant sur « valider mon panier ».

Pour finaliser sa commande vous devez ensuite accepter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité du Site (également accessible sur la Page d’Accueil et rubrique ‘Politique de Confidentialité’ du Site) en cochant la case prévue à cet effet puis valider votre commande en cliquant sur le bouton « Aller au paiement ». Vous devrez alors vérifier l’ensemble des informations et choisir le mode de paiement de votre choix (cf 3.2 Modalités de paiement). Le dernier clic « Je valide mon paiement » matérialise votre consentement définitif et vous engage à payer le montant de la commande passée sur le Site.

2.2 Confirmation de la commande

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d'activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procéderons au remboursement de toute somme que vous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de la commande annulée. 

Dès validation de notre part de votre commande, vous recevrez une confirmation de votre commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse indiquée lors du processus de commande et dans les meilleurs délais.

2.3 Modification et annulation de la commande

Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il n’est pas possible de modifier ou d’annuler la commande. Nous vous invitons dès lors à exercer votre droit de rétractation à réception de la commande.

2.4 Suivi de la commande

Dès réception de l’email envoyé par Altesse, vous pouvez suivre l’état d’évolution de votre commande et de la livraison en cliquant sur les boutons « Mon compte » puis « Mes commandes ». Vous pouvez également suivre les informations de votre commande via le lien inséré dans l’email reçu confirmant votre commande.

Article 3. Paiement

3.1 Prix des produits

Le prix applicable, indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C), est mentionné sur la page Produit du Site, ainsi que dans le « Panier » et le « Confirmation de la commande ».

La devise applicable sera mise à jour selon la destination de la livraison après que vous nous avez fourni l’adresse de livraison et sera mentionnée sur votre panier avant que vous ne placiez votre commande. Vous devrez contrôler soigneusement les prix mis à jour ainsi que la devise applicable.

 Le prix ne comprend pas les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires, qui vous seront indiquées avant validation de la commande et facturés en supplément. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, vous êtes informés et reconnaissez qu’en passant commande sur le Site, vous vous engagez à payer l’intégralité du montant de la commande et déclarez disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.

Les produits commandés demeurent notre pleine propriété jusqu’au paiement intégral du montant de la commande (frais de livraison inclus).

3.2 Modalités de paiement

Le paiement des produits se fera :

- par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

- par Paypal : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données sont cryptées et transmises par le protocole SSL en amont de la plate-forme de paiement.

Si l’émetteur de votre carte de paiement ou votre prestataire de service refuse d’autoriser ou de valider le paiement, ou, pour quelque motif que ce soit, n’autorise ou ne valide pas le paiement, nous ne serons aucunement responsables des retards ou non-livraison du (des) Produit(s) que vous avez commandés, qui en résulteront.

3.3 Livraison

Les produits sont livrés dans leur écrin, et accompagnés d'un sac cadeau. En période de soldes et autres opérations commerciales, Altesse se réserve le droit de suspendre la mise sous écrin, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Celui-ci sera néanmoins disponible dans le colis. 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison comprend : 

- Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai de 24 à 48 heures. À certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. 

- Les délais de transport pratiqués par les transporteurs. 

De fait, le délai de livraison, préparation et transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 8 jours ouvrés en fonction du transporteur et du pays de livraison choisis.

Les commandes ne sont livrées qu’à une adresse physique et ne pourront être délivrées dans une boite postale.

Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dès que possible, fixerons une nouvelle date de livraison et emploierons tous nos efforts raisonnables pour minimiser les conséquences du retard. Si nous ne vous livrons pas dans les sept jours suivant la date escomptée vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous les produits que vous n’avez pas reçus. Toutefois, si vous receviez le produit objet de la commande annulée après l’annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retours, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours du retour.

Article 4. Droit de rétractation

4.1 Délai et conditions

Nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande pour nous informer de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation légal, sans avoir à justifier d’un motif.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de votre rétractation pour envoyer les produits.

Pour les modalités de l’exercice du droit de rétractation, consultez la rubrique « Retours » ou cliquer ici.

4.2 Echange ou remboursement

En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons un remboursement.

Le remboursement prix du des produits renvoyés ainsi que les frais de livraison, dans la limite d’une livraison standard, sera effectué selon les modalités de paiement choisies lors de la commande, à savoir remboursement sur votre carte bancaire ou votre compte Paypal. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du bien retourné.

4.4 Exclusion du droit de rétractation

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés (notamment gravures, lettres soudées, prénoms découpés).

Sont par ailleurs exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Article 6. Garanties – Responsabilité du Vendeur

6.1 Garantie

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,